EURL MYSONGORIGINAL CORPORATION II (sigle MSO II) — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée à capital variable de 1 000 €
SIREN : 108 305 939 — RCS Metz
Siège social : 4 rue Marconi — 57070 METZ
Nom commercial : Dressing MySongOriginal 3.0 — Directrice de la publication : Madame Songül TUNA
Gestion technique déléguée à : Simple Créa Web & Community — EI Songül TUNA — SIREN : 991 951 336
Contact : b2b@mysongoriginal.com — simpleagencewebcommunity.com
Siège social non ouvert au public — contact via le site uniquement
L'édition et l'exploitation du Site sont désormais assurées par l'EURL MYSONGORIGINAL CORPORATION II, au sein de l'écosystème Dressing MySongOriginal 3.0. Cette version met à jour l'identité de l'éditeur et du responsable de traitement (articles 1 et 10), clarifie le régime de propriété intellectuelle (article 8) et actualise la juridiction compétente (article 13). Les services, comptes utilisateurs, soldes de Points MySo et droits acquis sont conservés à l'identique.
Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la marketplace mysongoriginal.com (ci-après « le Site »), éditée et exploitée par l'EURL MYSONGORIGINAL CORPORATION II (ci-après « l'Opérateur »), société à responsabilité limitée à associé unique et à capital variable, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro SIREN 108 305 939, dont le siège social est situé 4 rue Marconi, 57070 Metz.
Elles s'appliquent à tout visiteur (navigation sans compte), tout acheteur (compte client enregistré) et tout vendeur (marque ou créateur référencé) accédant au Site.
⚠️ En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. Les présentes CGU peuvent être modifiées dans les conditions prévues à l'article 12.
Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est libre pour tout visiteur. La création d'un compte et l'achat sont réservés aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales représentées par un mandataire habilité.
L'Opérateur se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
2.2 Disponibilité du service
L'Opérateur s'engage à maintenir une disponibilité du Site de 99% sur une base annuelle, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des défaillances techniques des fournisseurs d'accès ou à des attaques informatiques.
Compte utilisateur
3.1 Création du compte
Pour accéder aux fonctionnalités complètes du Site (achat, wallet Points MySo, Personal Shopper IA), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement l'Opérateur de tout accès non autorisé à son compte via b2b@mysongoriginal.com.
3.3 Suspension et clôture
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement portant atteinte à la communauté du Site. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
Règles d'utilisation
4.1 Comportements autorisés
- Naviguer, consulter les fiches produits et les boutiques vendeurs
- Créer un compte, acheter, utiliser le wallet Points MySo et le Personal Shopper IA
- Laisser des avis authentiques sur les produits et les vendeurs
- Partager des liens vers les produits sur les réseaux sociaux
4.2 Comportements interdits
- Publier des contenus faux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers
- Tenter de contourner les systèmes de paiement ou de manipuler les Points MySo
- Créer plusieurs comptes pour bénéficier de promotions ou contourner une suspension
- Utiliser des robots, scripts ou tout outil automatisé pour scraper ou perturber le Site
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une marque ou de l'Opérateur
- Contacter directement les vendeurs hors de la plateforme pour contourner les commissions
Programme Points MySo
5.1 Fonctionnement
Le Programme Points MySo est un système de fidélisation propre à l'écosystème MySongOriginal 3.0. Les Points MySo sont crédités automatiquement sur le wallet de l'Acheteur après chaque achat validé sur le Site. Le taux de conversion est de 100 Points MySo = 0,50€ de réduction automatique au panier.
5.2 Transférabilité inter-plateformes
Les Points MySo sont communs à l'ensemble de l'écosystème MySo 3.0. L'Acheteur peut transférer ses points depuis renouvelermondressing.com vers mysongoriginal.com, à son libre choix et à tout moment depuis son espace personnel. Les soldes acquis avant le 14 août 2026 sont conservés et restent utilisables dans les mêmes conditions.
5.3 Règles d'utilisation du wallet
- Les Points MySo n'ont aucune valeur monétaire — ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent
- Les Points MySo sont strictement personnels — ils ne peuvent pas être cédés, vendus ou transférés à un autre utilisateur
- En cas de clôture de compte, les points non utilisés sont définitivement perdus
- En cas de remboursement d'une commande, les points crédités lors de cet achat sont restitués à l'Opérateur
- L'Opérateur se réserve le droit de modifier les conditions du programme Points MySo avec un préavis de 30 jours
🪙 Les Points MySo ne constituent pas une monnaie électronique au sens de la directive européenne 2009/110/CE, ni un jeton numérique au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). Ils constituent un avantage de fidélisation sans valeur légale autonome.
Personal Shopper IA
6.1 Fonctionnement
Le Personal Shopper IA est un service de recommandation personnalisé intégré à la marketplace mysongoriginal.com. Il analyse le profil, les préférences, l'historique de navigation et les achats de l'utilisateur pour lui proposer des produits et marques susceptibles de correspondre à ses valeurs et à son style.
6.2 Données utilisées
- Préférences de style renseignées dans le profil utilisateur
- Historique de navigation et de recherche sur le Site
- Historique d'achats et produits ajoutés aux favoris
- Avis et évaluations laissés sur les produits
6.3 Limites et responsabilité
Les recommandations du Personal Shopper IA sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil d'achat garanti. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat prises sur la base de ces recommandations.
L'utilisateur peut à tout moment désactiver le Personal Shopper IA depuis les paramètres de son compte ou refuser la collecte des données associées. Dans ce cas, les recommandations personnalisées ne seront plus disponibles.
Certificat NFT — Offert à chaque achat
🚀 Fonctionnalité en cours de déploiement — Le programme de certificats NFT est actuellement en phase de développement. Les certificats seront émis et transmis aux acheteurs dès l'activation technique du service, sans démarche supplémentaire requise de leur part. Tout achat effectué avant cette activation ouvre droit au certificat NFT correspondant, qui sera délivré rétroactivement.
Un certificat d'authenticité NFT est offert gratuitement pour chaque produit acheté sur la marketplace mysongoriginal.com. Ce certificat, ancré sur la blockchain, atteste de l'authenticité du produit, de son origine et de l'identité du créateur. Il est attaché à la commande et accessible via le QR code livré avec la pièce.
7.1 Droits acquis à l'achat
- L'Acheteur devient propriétaire du certificat NFT offert avec chaque achat — sans coût additionnel
- Le certificat lui permet de prouver l'authenticité et la traçabilité de sa pièce à tout moment
- En cas de revente de la pièce, le certificat NFT peut être transféré au nouvel acquéreur
- Le certificat est permanent sur la blockchain — il reste valide même si la marketplace venait à évoluer
7.2 Limites
⚠️ Le certificat NFT n'emporte pas transfert des droits d'auteur ni des droits d'exploitation créative de la pièce — ces droits restent la propriété exclusive du créateur/Vendeur. La possession du certificat atteste uniquement de la propriété physique de la pièce et de son authenticité.
7.3 Score environnemental AGEC intégré au certificat
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC — Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et à son article 13 relatif à l'affichage environnemental des produits textiles, le certificat NFT MySongOriginal intègre, lorsque les données sont disponibles, le score environnemental du produit.
🌿 Indicateurs environnementaux affichés dans le certificat NFT :
- 🌡️ Impact carbone — émissions CO₂ liées à la fabrication et au transport
- 💧 Consommation d'eau — litres utilisés pour la production
- 🧪 Produits chimiques — conformité REACH et Oeko-Tex
- 🐾 Bien-être animal — conditions d'élevage pour les matières d'origine animale
- ♻️ Durabilité — durée de vie estimée et possibilité de réparation
Ces données sont fournies par le Vendeur sous sa seule responsabilité et sont déclaratives. En cas de données manquantes, le champ correspondant est indiqué comme « non renseigné » dans le certificat. L'Acheteur peut signaler toute inexactitude à b2b@mysongoriginal.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, logos, marque MYSONGORIGINAL, charte graphique MySongOriginal 3.0, architecture, modules logiciels propriétaires et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit des marques.
⚠️ Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. L'Opérateur les exploite en vertu des autorisations qui lui ont été consenties et n'en détient pas la propriété. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant transfert de propriété au profit de l'Opérateur, d'un utilisateur ou d'un tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou transmission, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute atteinte expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les vendeurs (photos, descriptions produits) restent leur propriété. En les publiant sur le Site, ils concèdent à l'Opérateur une licence d'utilisation telle que définie dans les CGV Vendeurs.
Responsabilité de l'Opérateur
L'Opérateur est responsable du bon fonctionnement technique du Site et de la modération des contenus publiés. Il n'est pas responsable des produits vendus par les marques référencées — chaque vendeur est seul responsable de ses produits, de leur conformité et de leur expédition.
L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service résultant d'un cas de force majeure, d'une attaque informatique ou d'une défaillance des fournisseurs d'infrastructure.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, document distinct consultable sur le Site. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), toutes les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne.
Responsable de traitement : EURL MYSONGORIGINAL CORPORATION II, 4 rue Marconi, 57070 Metz.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent auprès de l'Opérateur à b2b@mysongoriginal.com. Tout utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le Site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et alimenter le Personal Shopper IA. Trois catégories de cookies sont utilisées :
L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment depuis le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur. Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil. Le refus des cookies fonctionnels désactive le Personal Shopper IA et la synchronisation du wallet Points MySo.
Modifications des CGU
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs enregistrés sont notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continuée du Site après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut clôturer son compte sans frais.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant la juridiction compétente. Pour les utilisateurs professionnels, la compétence est attribuée à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz.
⚖️ Consommateurs : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur agissant à des fins non professionnelles peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation après réclamation écrite préalable auprès de l'Opérateur. Il conserve en outre le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile ou du lieu d'exécution de la prestation, la clause de compétence ci-dessus ne lui étant pas opposable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Documents complémentaires
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants disponibles sur le Site :
- 📄 CGV Vendeurs — conditions applicables aux marques référencées
- 🔒 Politique de Confidentialité — traitement des données personnelles
- ⚖️ Mentions Légales — informations légales sur l'éditeur
Version 2.0 — 14 août 2026 — EURL MYSONGORIGINAL CORPORATION II — SIREN 108 305 939 — RCS Metz — 4 rue Marconi, 57070 Metz